Fiche n°75

Une association de locataires strasbourgeoise disqualifiée et privée de local

Présentation

Créée en 2014, l’Association des locataires indépendants de Strasbourg (ALIS) rencontre de nombreuses difficultés dans sa relation avec le bailleur social CUS Habitat : écartée des enveloppes budgétaires, accès aux panneaux d’affichage impossible, censure d’un texte de l’association dans le journal du bailleur, etc. La raison ? Tous d’origine maghrébine, les membres de l’association serait « communautaristes » selon le président du bailleur CUS Habitat et député du Bas-Rhin.

Description

Décembre 2014 :
Traditionnellement se sont la Confédération nationale du Logement (CNL) et la Confédération syndicale des familles (CSF) qui se partagent les sièges au sein du conseil d’administration et les financements du bailleur social CUS Habitat. Pourtant lors de l’élection des représentants des locataires de décembre 2014, la Confédération locale du cadre de vie (CLCV) et l’association Alis arrivent respectivement en première et troisième position à l’issus des votes. Malgré ces résultats seules la CNL et la CSF ont obtenu des sièges au sein du conseil d’administration.

L’association l’Alis fait l’objet de suspicions de "communautarisme" de la part du bailleur social. L’association ne compte que des membres issus de l’immigration, d’après Jamel Rouchdi sa « bande de copains » et lui-même « ont commencé par toquer à la porte d’autres associations existantes quand ils ont souhaité s’engager en faveur des locataires. Faute de pouvoir intégrer leurs listes, ils ont créé leur propre structure. S’ils sont tous d’origine maghrébine, ils réfutent être une association communautariste. »

Marcel Wolff, représentant de la CGT au conseil d’administration du bailleur reconnait qu’« il a été question de faire barrage [à ALIS]. [Il a] été le seul à [s]’y opposer au sein du conseil d’administration. » D’après lui, « Quelle que soit la base de cette association, même religieuse, on ne peut pas l’exclure alors que 800 personnes ont voté pour elle. Cela ne [lui] paraissait pas être la bonne démarche ».

2015  :
Les règles d’attribution de financements aux associations sont modifiées. Définies par le PCL (Plan de Concertation Locative) elles assuraient, jusqu’à lors une somme de 40 000€ allouée en début d’année et à répartir entre les associations élues aux élections. Elles stipulaient que chacune d’entre elles se devaient de justifier leurs dépenses avec un budget et un rapport d’activité.
A partir de 2015 les associations doivent donc présenter des devis ou des factures au CUS Habitat pour chaque dépenses envisagées ou réalisées afin de recevoir la somme concernée de la part de l’office HLM.

Avril 2015 :
Après l’entrée d’ALIS dans le conseil d’administration de CUS Habitat, Philippe Bies, président du bailleur social, pointe du doigt « l’absence de femmes sur la liste d’Alis » et une « campagne communautaire ».

Automne 2015 :
L’association ALIS souhaite utiliser un encart destiné à l’expression libre dans "A deux pas", le magazine de CUS Habitat, afin de dénoncer la situation à laquelle elle fait face. Le texte n’a pas été publié. D’après le directeur du bailleur il relevait de la diffamation. L’office HLM a demandé à ALIS de modifier l’article, ce à quoi l’association n’a pas donné suite.

Mai 2016 :
Les membre d’Alis tentent d’avoir accès aux panneaux d’affichages et de disposer d’un local. Malgré de nombreuses demandes par courrier, mail et téléphone ils n’y parviennent pas. Jean-Bernard Dambier, directeur du CUS Habitat à partir d’avril 2016, affirme qu’ils n’ont pas de local associatif disponible. Au même moment la CLCV en obtient un auprès d’un autre bailleur.

Octobre 2018 :
L’association souhaite se présenter à nouveau aux élections de représentants de locataires. Elle dépose un dossier complet dans les temps cependant la commission électorale de CUS Habitat juge « qu’elle n’était pas affiliée à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l’habitat, ou au Conseil national de la consommation, comme l’exige le code de la construction et de l’habitation ».
Alors même que l’association de locataires avait joint à son dossier un document provenant de Familles de France, organe siégeant au Conseil national de la consommation, et indiquant qu’Alis lui était affiliée par l’intermédiaire de l’Unli (Union nationale des locataires indépendants).

16 octobre 2018  :
Suite à la clôture du dépôt des listes la candidature de l’association est rejetée. Jean-Bernard Dambier explique

« Nous avons considéré, après avis de la commission pré-électorale et avis des juristes de la Fédération nationale des offices publics de l’habitat, que l’affiliation indirecte ne remplissait pas les conditions »

Cependant d’après Jamel Rouchdi, membre de l’association « La loi ne précise pas si une affiliation directe est nécessaire. » Il ajoute

« On voulait nous écarter à tout prix de cette élection parce qu’on dérange. On essaye d’aider les plus fragiles, de plus en plus de gens nous sollicitent » Alis dénonce « une tentative de détournement de la démocratie ».

L’association ne compte que des membres issus de l’immigration, d’après Jamel Rouchdi sa « bande de copains » et lui-même « ont commencé par toquer à la porte d’autres associations existantes quand ils ont souhaité s’engager en faveur des locataires. Faute de pouvoir intégrer leurs listes, ils ont créé leur propre structure. S’ils sont tous d’origine maghrébine, ils réfutent être une association communautariste. »

Octobre et novembre 2018 :
L’association Alis appelle les locataires à voter pour elle bien qu’elle ne soit pas admise à l’élection. Jamel Rouchdi (chargé d’élection au sein de l’association) explique que l’objectif de cette action repose sur le nombre de bulletins comptabilisés comme nuls.

« À l’issus [des votes], notre avocat contestera le résultat des élections auprès du tribunal administratif ».

13 mai 2019 :
Alis obtient l’annulation des élections de locataires au conseil d’administration d’Habitation Moderne par le tribunal d’instance de Strasbourg.

Type d'action collective sanctionnée

Candidature à des élections de locataires

Institution responsable

Bailleur social CUS Habitat

Conséquences pour l’association

  • Discréditation publique
  • Usure de l’énergie militante
  • Conséquences financières (Avance de frais personnels pour le fonctionnement de l’association)

Sources

Articles de presse :

Date