La présente note de synthèse (6 pages, ci-dessous) attachée à cet article est le fruit d’un travail collaboratif entre différents membres de la Coalition engagés pour dénoncer le caractère liberticide et discriminatoire de nombreux articles contenus dans le projet de loi dit "loi séparatisme" actuellement en discussion devant les parlementaires.
Les conclusions de cette note, qui s’attarde en particulier sur les dispositions portant atteintes aux libertés associatives (d’association, mais aussi d’opinion, d’expression ou de manifestation), ont été présentées lors d’une audition devant les sénateurs du groupe EELV le mardi 23 mars 2021.
Au delà d’un document de plaidoyer, cette note se veut aussi un effort de synthèse à destination de toutes les associations pour alerter sur les menaces qui pèsent sur elles à travers ce projet de loi. Plus particulièrement, elle insiste sur l’instauration d’un "Contrat d’engagement républicain" réclamant des associations de respecter non plus les lois, mais de se soumettre à un gouvernement et son interprétation de principes républicains.
LA LOI SÉPARATISME EST UNE LOI ANTI-ASSOCIATION
La Coalition pour les libertés associatives invite toutes les associations et collectifs à signer et à relayer une pétition lancée avec le Mouvement.ong qui les alertes présentes dans ce document de la Coalition et leurs alliés.
Voici le lien : https://lemouvement.ong/loiseparatisme/