Le 22 septembre 2021
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », a été adoptée fin juillet 2021 en dernière lecture à l’Assemblée nationale. Cette loi aura fait l’objet de trois saisines du Conseil constitutionnel par des parlementaires, encouragés par les associations, sur plusieurs articles litigieux.
Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé le 13 août 2021, douchant les espoirs des associations dont les inquiétudes n’ont jamais été entendues par le (...)