
La Coalition pour les libertés associatives et le Mouvement Associatif lancent un système commun d’alerte et de soutien pour les associations victimes de procédures abusives dans le cadre de l’application du contrat d’engagement républicain.
La signature du contrat d’engagement républicain est obligatoire depuis le 2 janvier 2022 pour toutes les associations et les fondations qui sollicitent une subvention publique (monétaire ou en nature), un agrément public (jeunesse, sport, éducation populaire, (...)