L.A. Coalition - Promotion et défense des libertés associatives

À la une

3 et 4 avril : deux jours de formation sur les libertés associatives !

Les 3 et 4 avril prochain, l’Observatoire des libertés associatives et LA Coalition organisent deux jours de formation à Paris pour apprendre à identifier, analyser et riposter face aux attaques contre les associations.
5 modules sont au programme :
– Saisir les différents types d’entraves, bien identifier et nommer les responsables
– Loi séparatisme et Contrat d’Engagement Républicain (CER) : Arpentage et recours possibles
– Communiquer et mobiliser en temps de crise : stratégies de (…)

Actualités

Lundi 24 mars, 17h30 : Webinaire sur la répression de la solidarité avec les exilé·es aux frontières

5 mars, par Antonio Delfini

Comme l’a mis en lumière notre rapport « Au mépris des droits », publié fin 2024, les entraves aux associations de solidarité aux frontières ne cessent de se multiplier : intimidations, poursuites judiciaires, entraves administratives… Face à ces attaques, des stratégies de riposte existent. (…)

SAVE THE DATE 3 avril "Que vivent les libertés associatives !"

17 février, par Antonio Delfini

Les libertés associatives sont essentielles à la démocratie. Face aux entraves croissantes, des collectifs, des associations et des réseaux se mobilisent. Rejoignez-nous pour une soirée d’échange et de construction collective !
Le 3 avril, retrouvons nous aux Amarres, à Paris pour une soirée (…)

Observatoire des libertés associatives

Dernier cas de l'observatoire

Fiche n°142

À Brest, la préfecture invoque le contrat d’engagement républicain et refuse une subvention au média associatif Canal Ti-Zef

À Brest, alors que la commission du Fonds pour le développement de la vie associative avait validé le projet de subvention du média associatif Canal Ti Zef, la préfecture l’annule au titre du non-respect du contrat d’engagement républicain. Les subventions du média étudiant Radio U et des associations d’éducation populaire Ekoumène et le Patronage Laïque Guerin ont également été refusées sur décision du préfet du Finistère. La sous-préfecture met en cause leur soutien au squat culturel l’Avenir rasé en juillet 2023. Canal Ti Zef dépose un recours et dénonce une atteinte aux libertés associatives.

Fiche n°141

À Poitiers, le Tribunal Administratif rejette le déféré du préfet : l’association Alternatiba n’a pas enfreint le CER et peut être subventionnée

En septembre 2022, Alternatiba Poitiers organise le Village des Alternatives. Pour ce faire, l’association est subventionnée par la Ville de Poitiers et la communauté Grand Poitiers. Opposé à ce financement public, le préfet de la Vienne dépose deux déférés contre les collectivités locales qui refusent d’enclencher une procédure de restitutions des subventions. Il accuse l’association d’avoir rompu son contrat d’engagement républicain (CER) en organisant des ateliers de formation à la désobéissance civile. Le tribunal administratif rejette les déférés et opère un premier cadrage concernant l’application du CER.

Fiche n°140

Dans le Nord, l’association Utopia 56 est visée par trois enquêtes préliminaires mettant en cause ses activités d’assistance aux personnes exilé.es

En octobre 2024, trois bénévoles et salariés d’Utopia 56 ont été convoqués à des auditions dans le cadre d’enquêtes préliminaires pour diffamation et divulgation de fausses informations. En cause : des appels passés pour alerter les secours ainsi qu’un tweet de l’association qui affirme que “des policiers ont mis feu à une embarcation”. L’association dit se tenir à disposition de la justice afin de démontrer qu’elle réalise son travail en toute légalité.

Voir tous les cas