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SAVE THE DATE 3 avril "Que vivent les libertés associatives !"

Les libertés associatives sont essentielles à la démocratie. Face aux entraves croissantes, des collectifs, des associations et des réseaux se mobilisent. Rejoignez-nous pour une soirée d’échange et de construction collective !
Le 3 avril, retrouvons nous aux Amarres, à Paris pour une soirée consacrée à la promotion des libertés associatives.
Au programme, trois temps :
🔹 Nommer les attaques : de la répression à bas bruit au contrat d’engagement républicain
🔹 Ripostes juridiques, (…)

Actualités

Haro sur l’antiracisme ! La lutte contre les violences policières sous pression. Lundi 10 février 2025, à 17h30Lire la suite de «Haro sur l’antiracisme ! La lutte contre les violences policières sous pression. Lundi 10 février 2025, à 17h30»

, par Antonio Delfini

Nouvelle séance du séminaire Libertés associatives et démocratie consacrée à la criminalisation des associations antiracistes. En présence d’Hélène Balazard et Anaïk Purenne, chercheuses en science politique à l’ENTPE et d’Ali Rahni, militant associatif roubaisien membre de la coordination (…)

Observatoire des libertés associatives

Dernier cas de l'observatoire

Fiche n°142
À Brest, la préfecture invoque le contrat d’engagement républicain et refuse une subvention au média associatif Canal Ti-ZefLire la suite de «À Brest, la préfecture invoque le contrat d’engagement républicain et refuse une subvention au média associatif Canal Ti-Zef»

À Brest, alors que la commission du Fonds pour le développement de la vie associative avait validé le projet de subvention du média associatif Canal Ti Zef, la préfecture l’annule au titre du non-respect du contrat d’engagement républicain. Les subventions du média étudiant Radio U et des associations d’éducation populaire Ekoumène et le Patronage Laïque Guerin ont également été refusées sur décision du préfet du Finistère. La sous-préfecture met en cause leur soutien au squat culturel l’Avenir rasé en juillet 2023. Canal Ti Zef dépose un recours et dénonce une atteinte aux libertés associatives.

Fiche n°141
À Poitiers, le Tribunal Administratif rejette le déféré du préfet : l’association Alternatiba n’a pas enfreint le CER et peut être subventionnéeLire la suite de «À Poitiers, le Tribunal Administratif rejette le déféré du préfet : l’association Alternatiba n’a pas enfreint le CER et peut être subventionnée»

En septembre 2022, Alternatiba Poitiers organise le Village des Alternatives. Pour ce faire, l’association est subventionnée par la Ville de Poitiers et la communauté Grand Poitiers. Opposé à ce financement public, le préfet de la Vienne dépose deux déférés contre les collectivités locales qui refusent d’enclencher une procédure de restitutions des subventions. Il accuse l’association d’avoir rompu son contrat d’engagement républicain (CER) en organisant des ateliers de formation à la désobéissance civile. Le tribunal administratif rejette les déférés et opère un premier cadrage concernant l’application du CER.

Fiche n°140
Dans le Nord, l’association Utopia 56 est visée par trois enquêtes préliminaires mettant en cause ses activités d’assistance aux personnes exilé.esLire la suite de «Dans le Nord, l’association Utopia 56 est visée par trois enquêtes préliminaires mettant en cause ses activités d’assistance aux personnes exilé.es»

En octobre 2024, trois bénévoles et salariés d’Utopia 56 ont été convoqués à des auditions dans le cadre d’enquêtes préliminaires pour diffamation et divulgation de fausses informations. En cause : des appels passés pour alerter les secours ainsi qu’un tweet de l’association qui affirme que “des policiers ont mis feu à une embarcation”. L’association dit se tenir à disposition de la justice afin de démontrer qu’elle réalise son travail en toute légalité.

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