L.A. Coalition

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Loi séparatisme : une atteinte inacceptable contre les libertés associatives et le socle républicain.

Après la loi sécurité globale, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », constitue une atteinte sans précédent aux socles de notre république et menace nos libertés les plus fondamentales.
Contrairement à ce qui est avancé par ses promoteurs, ce nouveau texte liberticide ne concerne pas seulement les associations cultuelles et celles qui perçoivent des fonds publics, mais constitue une menace très grave pour l’ensemble des associations françaises. (...)

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Depuis 2016, le ministère de l’Écologie fait appel des jugements rendus en faveur de l’association Paysages de FranceLire la suite de «Depuis 2016, le ministère de l’Écologie fait appel des jugements rendus en faveur de l’association Paysages de France»

Hormis Nicolas Hulot et contrairement à leurs prédécesseurs, les ministres de l’Écologie qui se sont succédé depuis 2016 ont fait systématiquement appel des jugements rendus en faveur de l’association Paysages de France en vue de faire respecter les dispositions du Code de l’environnement relatives à (...)

Tribune, Libertés menacées : qui veut la peau des associations ? Lire la suite de «Tribune, Libertés menacées : qui veut la peau des associations ? »

, par Benjamin Sourice

Tribune de la Coalition pour les libertés associatives publiée dans la revue juridique Juris Associations n°628 des éditions dalloz, le 15 novembre 2020.
Les craintes exprimées dans cette tribune et le rapport "Une citoyenneté réprimée" - réalisé par l’Observatoire des libertés associatives - se (...)