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120e anniversaire de la loi de 1901 : avec la loi séparatisme, la majorité lui réserve un cadeau empoisonné

(Paris, le 28 juin 2021) - A la veille des 120 ans de la loi du 1er juillet 1901 consacrant la liberté d’association en France, les associations s’alarment des dispositions liberticides présentes dans le projet de loi dit « loi séparatisme », soumise au vote à l’Assemblée nationale, à quelques jours de cet anniversaire symbolique. La majorité gouvernementale s’apprête à faire un cadeau empoisonné à cette grande Dame qui fait l’honneur de notre État de droit et de notre République.

Actualités

CP : LA Coalition pour les libertés associatives demande au Conseil Constitutionnel de censurer plusieurs articles du projet de loi "séparatisme"Lire la suite de «CP : LA Coalition pour les libertés associatives demande au Conseil Constitutionnel de censurer plusieurs articles du projet de loi "séparatisme"»

, par Laure Paradis

(Paris, le 26 juillet 2021) Après que 71 député·e·s de l’opposition ont saisi le Conseil Constitutionnel sur le projet de « loi confortant le respect des principes de la République », une contribution extérieure a été transmise au Conseil Constitutionnel, pointant l’inconstitutionnalité de plusieurs (...)

Loi séparatisme : Des associations demandent aux parlementaires de saisir le Conseil ContitutionnelLire la suite de «Loi séparatisme : Des associations demandent aux parlementaires de saisir le Conseil Contitutionnel»

Le 14 juin 2021 - Depuis son adoption en Conseil des ministres en décembre dernier, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme », a fait l’objet de nombreuses critiques. Sa philosophie générale est jugée excessive, voire discriminatoire, et (...)

Observatoire des libertés associatives

Dernier cas de l'observatoire

Fiche n°108
Le gouvernement reporte à de multiples reprises l’agrément d’Anticor pour agir en justice contre la corruptionLire la suite de «Le gouvernement reporte à de multiples reprises l’agrément d’Anticor pour agir en justice contre la corruption»

Anticor est une association fondée en Juin 2002 pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Pour agir en toute indépendance, Anticor a choisi de ne bénéficier d’aucune subvention. Son financement est assuré uniquement par des dons et les cotisations de ses adhérents. Depuis 2013 l’association bénéficie d’un agrément lui permettant de se porter partie civile dans des procès. Début 2021, le gouvernement reporte la décision de renouvellement de l’agrément à de multiples reprises sans raison valable, menaçant la poursuite de certains procès en cours.