Fiche n°60

A Lille, un bailleur social expulse 160 personnes deux jours avant une décision de justice

Présentation du cas

Le 4 juin 2019, à Lille, la préfecture du Nord expulse 160 personnes, en majorité des exilés, qui occupaient depuis plusieurs mois un bâtiment industriel appartenant au bailleur social Partenord Habitat. L’opération policière se déroule dans l’urgence, la violence et les arrestations deux jours avant que le juge de l’exécution octroie aux occupants la possibilité de rester dans le bâtiment trois ans supplémentaires.

Description du cas

Octobre 2017 :
Ouverture du squat « 5 étoiles », installé dans une ancienne usine du quartier de Moulins à Lille. Il a abrité jusqu’à 200 personnes en majorité exilés, dont beaucoup étaient des mineurs isolés scolarisés. Au fur et à mesure des mois, et malgré des conditions de vie très difficiles, le lieu était devenu un point d’ancrage pour l’intervention de nombreuses associations.

24 mai 2018 :
Le tribunal de Grande instance de Lille prononce une décision d’expulsion à la demande du propriétaire des lieux, le bailleur social Partenord Habitat.
Durant les mois qui suivent, plusieurs procédures enclenchées par les avocats des occupants permettent à ce que le juge judiciaire ordonne un délai à la procédure d’expulsion, ainsi reportée à la fin de la trêve hivernale 2019. De son côté, le juge administratif ordonne que soit organisé un accès à l’hygiène sur le site, et un diagnostic social des occupants.

9 mai 2019 :
Une audience devant le juge de l’exécution en vue de l’obtention d’un nouveau délai pour l’octroi du concours de la force publique rassemble devant la cour une partie des occupants. Au terme de l’audience, le juge fixe son délibéré à la date du 6 juin.

4 juin 2019 :
Vers 5h du matin, 200 policiers bouclent le secteur des rues Jean‐Jaurès et de Valenciennes. Devant la grille d’entrée du « 5 étoiles », des soutiens se sont rassemblés. Accrochés les uns aux autres, ils scandent : « Pas d’expulsion sans solution ».

6 juin 2019 :
Deux jours après l’expulsion des 200 occupants, lors de son délibéré, le juge de l’exécution octroie la possibilité aux squatteurs de rester trois ans supplémentaires sur le site : « Il apparaît que les demandeurs ne sont pas actuellement en mesure de se reloger et qu’une expulsion porterait une atteinte disproportionnée à leurs droits de vivre dans des conditions décentes au regard des intérêts du propriétaire », justifie notamment le magistrat. Pour Emilie Dewaele, avocate d’une partie des occupants, cette décision se justifie aussi « au vu de l’absence de projets du propriétaire ; de l’absence de diagnostic social et surtout de solution de relogement ». Dans une tribune publiée par Muriel Ruef et Emilie Dewaele, les deux avocates des occupants dénoncent

une « expulsion intolérable [qui] démontre un rare mépris pour l’institution judiciaire et le travail des juges. »

Type d'action collective sanctionnée

Occupation d’un lieu
Organisation du soutien aux exilés

Institution responsable

Partenord Habitat
Préfecture du Nord

Sources

Interview d’une militante du collectif des Ollieux, 03/12/2019.

Articles de presse :

Date