Promotion et défense des libertés associatives

Qui sommes-nous ?
Ressources pour les associations
Actualités
Observatoire des libertés associatives
Loi séparatisme / Contrat d’engagement républicain
Contact

Rechercher :

Télécharger le rapport de l'Observatoire

Accueil
Mots-clés
Types de répression
Entraves juridiques et réglementaires

Entraves juridiques et réglementaires

Articles

Suite à une attaque par un groupe d’extrême-droite, un bar parisien fermé administrativement par la préfecture
24 septembre 2020
Fermeture de la Meo High School Paris : des accusations de « séparatisme » non étayées
25 avril 2022
A Briançon, violences policières et peines de prison pour des soutiens aux exilés
29 septembre 2020
Un président d’association et salarié municipal sanctionné par la maire de Grenoble sur son lieu de travail
24 septembre 2020
Une association de locataires attaquée en justice puis ostracisée par un bailleur social suite à une pétition
22 septembre 2020
Une association grenobloise d’urbanisme fait l’objet de pressions financière et judiciaires de la part de la municipalité
28 septembre 2020
Une association de lutte contre le racisme attaquée en diffamation suite à une enquête sur la mairie du XXe arrondissement de Paris
24 septembre 2020
A Aulnay-sous-bois, plaintes pour diffamation et licenciement du fondateur du collectif « la Révolution est en marche »
23 septembre 2020
Dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI)
14 avril 2022
A Rodez, un militant anti-éoliennes condamné pour « jet de feuilles d’origine végétale »
16 octobre 2020
Le gouvernement reporte à de multiples reprises l’agrément d’Anticor pour agir en justice contre la corruption
4 mars 2021
Le préfet de la Drôme menace un militant associatif valençois de procès en diffamation pour avoir dénoncé un « climat raciste et islamophobe »
27 avril 2022
La préfecture Meurthe-et-Moselle inculpe une association écologiste après l’organisation d’une manifestation
29 septembre 2020
Amendes et prison avec sursis pour des « bonnets rouges » suite à une action devant le domicile d’un ancien premier ministre
30 septembre 2020
Un club de football arrageois mets la clé sous la porte suite au comportements racistes du district
23 septembre 2020
Un militant écologiste interné d’office en psychiatrie suite à un arrêté municipal
1er octobre 2020
A Besançon, le ministre de l’Intérieur porte plainte contre un couple de « gilets jaunes » qui l’apostrophe
1er octobre 2020
La municipalité de Roubaix prend la main sur un Conseil citoyen
30 septembre 2020
Deux militants écologistes condamnés pour avoir décroché des portraits du président de la République
30 septembre 2020
Dans le Var, un organisme chargé des centres de loisirs intente un « procès bâillon » à un journal satirique
24 septembre 2020
A Montpellier, intimidations judiciaires contre l’observatoire des pratiques policières
22 septembre 2020
Un bar associatif grenoblois fermé par la municipalité
29 septembre 2020
Un club de football parisien lourdement sanctionné par la Fédération française de football suite à une banderole anti-police
16 septembre 2020
Harcèlement policier et judiciaire contre les opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure dans la Meuse
22 septembre 2020
La préfecture de police de Paris menace d’expulsion une « gilet jaune » espagnole
1er octobre 2020
Depuis 2016, le ministère de l’Écologie fait appel des jugements rendus en faveur de l’association Paysages de France
7 janvier 2021
La municipalité lilloise tente d’interdire les ventes à la criée d’un journal local
22 septembre 2020
Le ministère de l’Intérieur fait bloquer un site internet qui rend compte des pratiques policières
24 septembre 2020
Suite à un débat houleux avec des jeunes, la secrétaire d’Etat en charge de la jeunesse et de l’engagement demande une inspection des associations organisatrices et un réexamens de leurs agréments
27 avril 2022
Menaces sur la liberté d’expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative
24 septembre 2020
Intensification des interdictions de déplacement et interdictions administrative de stade pour les supporters de football.
23 septembre 2020
Procès, disqualification, ostracisation, coupure de subvention : le maire d’Hayange harcèle le Secours Populaire
17 septembre 2020
Le Département du Vaucluse porte plainte contre une bénévole du Réseau éducation sans frontières 84 pour avoir scolarisé un mineur étranger
16 septembre 2020
Un journal local associatif attaqué pour « injures et diffamations » par un élus de Grenoble Alpes Métropole
12 mai 2020
La mairie du 20e arrondissement de Paris censure un débat sur le féminisme et attaque en diffamation ses organisatrices
23 septembre 2020
A Montreuil, un bailleur social expulse le restaurant social d’un foyer de travailleur africains
1er octobre 2020
La préfecture du Finistère tente d’empêcher l’émergence d’une lutte écologiste
24 septembre 2020
Un militant du droit des étranger condamné pour diffamation pour un tweet humoristique sur des policiers
24 septembre 2020
A Lille, un bailleur social expulse 160 personnes deux jours avant une décision de justice
12 mai 2020
Un collectif anti-pub lillois lourdement condamné pour une action de « barbouillage »
16 septembre 2020
Suite à un article jugé déplaisant, une élue lilloise suspend le vote d’une subvention d’une association de droit au logement
24 septembre 2020
Suite à une polémique nationale, l’Agence du service civique ostracise une association de soutien aux femmes musulmanes
16 septembre 2020
A Marseille, 28 heures de garde à vue pour un militant du droit au logement
17 septembre 2020
A Lyon, la préfecture restreint le droit de manifester aux organisateurs de la Gay Pride
30 septembre 2020
Contrôles policiers, procès, refus de salles et ostracisation pour une association environnementale du bassin vichyssois
22 septembre 2020
Harcèlement juridique et pression administrative sur le président d’une association d’aide aux exilés
17 septembre 2020
Le préfet de la Drome porte plainte pour diffamation publique contre un militant associatif de Valence
8 septembre 2020
Tentative de dissolution du Collectif Palestine Vaincra par le ministère de l’Intérieur
16 janvier, par Antonio Delfini
Perte de convention et coupure de subvention pour une association étudiante d’aide aux détenus
22 septembre 2020
A Lille, Transpole et la loi Savary font disparaitre la mutuelle des fraudeurs
24 septembre 2020

0
50