Fiche n°68

Deux militants écologistes condamnés pour avoir décroché des portraits du président de la République

Présentation

Suite à une action de décrochage de portraits d’Emmanuel Macron dans une mairie d’arrondissement de Lyon pour protester contre l’inaction de l’État français face à l’urgence climatique, deux militants du mouvement Action non-violente-COP21, relaxé en première instance le 2 septembre 2019, ont été condamnés en appel à des peines d’amendes.

Description

21 février 2019 :
L’association ANV-COP21 organise, dans quatre mairies de France (Paris 5e, Lyon 2e et Ustaritz et Biarritz dans les Pyrénées-Atlantiques), le décrochage de portraits officiels d’Emmanuel Macron. Les militants entendent alerter contre l’inaction face au réchauffement climatique.

« Tant que le président Macron ne sera pas au rendez-vous de l’Histoire, nous laisserons dans chaque mairie ce vide illustrant si bien sa politique face au péril climatique » explique alors, face à la presse, Pauline Boyer, porte-parole du mouvement.

22 février 2019 :
Un des participants à l’action de la veille est convoqué au commissariat du 2e arrondissement de Lyon puis placé en garde-à-vue. Il recevra par la suite une assignation à comparaitre pour les faits de « vol en réunion » le 2 septembre 2019. Il risque jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

12 mars 2019 :
L’association annonce la convocation au tribunal de grande instance de Lyon d’une deuxième militante. Pour l’association :

« La répression est montée d’un cran supplémentaire pour réprimer une action non-violente et symbolique (…) Cette convocation en justice est inacceptable car le réel crime est de laisser perdurer un système qui mène au chaos »

2 septembre 2019 :
Deux militants d’Action non violente-COP21 (ANV-COP21), Fanny Delahalle et Pierre Goinvic, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Lyon. En marge de l’audience, à la bourse du travail voisine du tribunal, l’association fait « le procès de l’inaction climatique » : prises de parole, conférence, concerts, etc.
Le Parquet requiert 500 euros d’amende avec sursis estimant que « le vol est constitué et [qu’]il ne règle en rien le dérèglement climatique ».

16 septembre 2019 :
Le tribunal de Lyon rend son jugement et statue sur la fin des poursuites à l’encontre des deux militants. Il estime que ces actions de désobéissance civile ont un « motif légitime » : l’urgence climatique.

Le jugement reproche un « défaut par l’Etat d’objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital, le mode des citoyens en pays démocratique ne peut se réduire aux suffrages exprimés lors des échéances électorales ». Il signifie, par ailleurs, que « le décrochage et l’enlèvement sans autorisation de ce portrait dans un but voué exclusivement à la défense de cette cause […] doit être interprété comme le substitut nécessaire au dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple ».

La décision du Tribunal, une première en France, fait grand bruit et entraine de nombreux commentaires politiques. Le Parquet fait appel.

14 janvier 2020 :
Lors du procès en appel, les deux militants sont finalement condamnés à 250 euros ferme par la cour d’appel de Lyon. Les militants annoncent leur intention de se pourvoir en cassation.

« Je ne suis pas déçue pour mon casier judiciaire mais pour le message qui aurait pu être envoyé à la société civile. Cela ne nous décourage pas pour autant, nous restons déterminés. Nous allons contester cette condamnation et nous pourvoir en cassation afin d’obtenir une décision inspirante, qui soit vraiment à la hauteur du péril climatique. Une décision qui aille dans le sens de l’Histoire », a réagi Fanny Delahalle.

Type d'action collective sanctionnée

Dénoncer l’inaction française sur la question climatique par le décrochage de portraits officiels du président de la République

Institution responsable

Procureur de Lyon

Sources

Articles de presse  :

Date