Fiche n°25

La municipalité lilloise tente d’interdire les ventes à la criée d’un journal local

Présentation

Suite à une verbalisation sans fondements, lors d’une vente à la criée sur un marché lillois le 22 février 2015, le journal local de critique sociale, La Brique, refuse de payer l’amende dressée par la police municipale. La municipalité, via son adjoints aux marchés, ira jusqu’au tribunal pour forcer le journal à payer et lui interdire la diffusion de ses idées. En vain.

Description

Le 22 février 2015,
Lors d’une vente à la criée sur un marché lillois, deux animateurs du journal La Brique se voient verbalisés sur la base d’un arrêté municipal stipulant que « dans le but de préserver la sécurité et la tranquillité publique, l’accès aux marchés est interdit aux véhicules publicitaires, cortèges, vendeurs et distributeurs de journaux, tracts de toute nature et de prospectus à caractère publicitaire ». Face aux policiers municipaux, les journalistes invoquent en vain la loi Bichet de 1947 : « Toute entreprise de presse est libre d’assurer elle-même la distribution de ses propres journaux et publications périodiques par les moyens qu’elle jugera les plus convenables à cet effet ».

25 février 2015 :
Envoi par le journal d’une lettre recommandée à Xavier Bonnet, adjoint municipal en charge des marchés de plein-air, qui se conclue par ces mots : « en espérant que les divers liens [internet joints à ce courrier] vers les textes de lois aideront vos services juridiques à vous renseigner sur la question, et que vous saurez faire remonter l’information aux différents services de police entravant notre liberté de diffuser notre journal ».

27 janvier 2016 :
Le journal reçoit une ordonnance pénale en vue de régler le montant de l’amende qu’il retourne avec demande de copie complète du dossier auprès du tribunal.

A la fin du mois d’août 2016 :
Le directeur de publication se voit notifier par voie d’huissier une citation à comparaître devant le juge de proximité.

4 octobre 2016 :
Longue audience au Tribunal de Grande instance de Lille. Un mois plus tard, le journal est finalement relaxé.

Type d'action collective sanctionnée

  • Un discours qui critique l’action municipale
  • Une pratique : la vente à la criée lors des marchés.

Institution responsable

Mairie de Lille

Preuves

Assignation au tribunal malgré les échanges de courriers et la somme très modique de l’amende en question (moins de 100 euros). Volonté de faire l’exemple.

Conséquences pour l’association

Énergie dépensée ; Frais d’avocat

Sources

 Entretien avec un membre de l’association, 15/06/2020.

 Articles de presse :

Date