24 février 2022 : Gérald Darmanin annonce demander la dissolution du Collectif Palestine Vaincra (CPV). Le ministère de l’intérieur accuse ainsi le collectif d’ “appel à la haine, à la discrimination et à la violence”. Toujours selon ce dernier, le groupe “sous couvert de défendre la cause palestinienne [...] cultive le sentiment d’oppression des peuples musulmans [...] dans l’objectif de diffuser l’idée d’une islamophobie à l’échelle internationale”. Enfin, le ministère lui reproche également d’appeler “à la discrimination et à la haine envers Israël et les Israéliens” au travers de campagnes de boycott. Tom Martin, le porte-parole du groupe, “dénonce fermement cette annonce, qui est une attaque contre le mouvement de solidarité avec la Palestine”.
5 mars 2022 : 150 personnes se réunissent à Toulouse pour manifester contre la dissolution du CPV.
9 mars 2022 : le collectif est dissous en conseil des ministres. Le même jour, le ministre de l’intérieur publie sur Twitter le décret portant sur la dissolution. Dans celui-ci sont reprises les dénonciations des appels aux boycott prononcés par le Collectif et ses publications sur les réseaux sociaux. De plus, lui est reproché un manque de modération des débats sur ses sites. Finalement, le décret conclut : “Considérant qu’il résulte de ces différentes publications et prises de position que, sous couvert de défendre la cause du peuple des territoires palestiniens, ce groupement revendique et incite, à travers ses mots d’ordre, ses publications et ses actions, à la haine, à la discrimination et à la violence envers des personne en raison de leur origine, apporte son soutien à des organisations considérées comme terroristes ou des individus impliqués pour des faits en lien avec le terrorisme et légitime ainsi le recours à des actions violentes”.
25 avril 2022 : Dans un article du Monde annonçant le recours déposé devant le Conseil d’État par le CPV, Tom Martin décrit cette décision comme “une manœuvre politique abjecte, qui instrumentalise la lutte contre l’antisémitisme, qui est un combat nécessaire, au même titre que la lutte contre tous les racismes, pour réduire au silence les opposants au gouvernement israélien”.
26 avril 2022 : examen des recours déposés par le Collectif Palestine Vaincra et du Comité Action Palestine, une autre association de soutien à la Palestine dissoute par le Conseil des ministres le 9 mars.
29 avril 2022 : Le Conseil d’État suspend l’exécution des décrets de dissolution des deux organismes. Dans sa décision il statue ainsi que la mesure de dissolution “porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association et à la liberté d’expression”. Concernant la condamnation de l’appel au boycott, le Conseil d’État rappelle que cette action “traduit l’expression d’une opinion contestataire et ne saurait par lui-même [...] être regardée comme une provocation ou une contribution à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes”.
Cette décision fait finalement écho à la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en 2020 qui avait rappelé que l’appel au boycott relevait de la liberté d’expression. À cette occasion, la CEDH avait notamment mobilisé une déclaration du rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction lors de l’Assemblée générale de l’ONU de septembre 2019 : “en droit international, le boycottage est considéré comme une forme légitime d’expression politique, et que les manifestations non violentes de soutien aux boycotts relèvent, de manière générale, de la liberté d’expression légitime qu’il convient de protéger”.