30 septembre 2011 :
Suite à un communiqué du syndicat Alliance demandant à sa hiérarchie que « le nécessaire soit fait » afin de faire cesser l’activité du site Copwatch, en raison de sa « stigmatisation » de policiers, ses « dénonciations calomnieuses, propos haineux » et son « fichage illégal », le ministre de l’Intérieur, Claude Géant, porte plainte pour diffamation à deux reprises à l’encontre du site. Les plaintes de l’Intérieur portent, pour l’une, sur une « diffamation publique envers un fonctionnaire de police » et, pour l’autre, sur une « diffamation publique de l’administration ».
12 octobre 2011 :
Le ministère de l’intérieur dépose un référé d’heure à heure qui s’ajoute aux deux premières plaintes en diffamation. Le but : « interdire l’accès aux pages diffamatoires et injurieuses et qui mettent en péril la sécurité des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie », selon Pierre-Henry Brandet, porte-parole du ministère
14 octobre 2011 :
Le tribunal des référés de Paris ordonne aux fournisseurs français d’accès à Internet de bloquer l’accès au site à partir du territoire français. Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant avait demandé la suppression d’une dizaine de pages qui permettaient d’accéder aux données personnelles concernant des gardiens de la paix.
Les fournisseurs d’accès ayant plaidé à l’audience que cette mesure était techniquement impossible, le tribunal a décidé une mesure encore plus restrictive.
Dans son jugement, le tribunal « fait injonction" à Free, France Telecom, SFR, Bouygues Telecom, Numericable et Darty Telecom "de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre, sans délai, toutes mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire au site » Copwatch.