Suite à une action pacifique devant l’Élysée pour dénoncer l’inaction de l’État français sur la question du climat, plusieurs militant.es ont été arrêtés, placé 24h en garde à vue dans des conditions sordides puis relâché.es sans poursuite. Parmi eux, Aurélie Trouvé, porte-parole d’ATTAC France.
Cas d’atteintes et d’entraves aux associations
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Fiche n°88Après une action pacifiste, garde à vue de vingt-quatre heures pour la porte-parole d’ATTAC
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Fiche n°95Un militant écologiste interné d’office en psychiatrie suite à un arrêté municipal
Le lundi 26 mars 2012, Jean-Pascal Michel, militant écologiste de la commune de Loupian, mène une action de désobéissance civile en vue d’obtenir le classement d’un site de la commune en zone Natura 2000, ce que le conseil municipal refuse. Il s’enchaine à une grille de protection d’un puit en face de la mairie. En vertu de la loi du 5 juillet 2011 sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement, le maire de la commune fait interner d’office le militant durant huit jours. Une décision confirmée le lendemain par le préfet.
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Fiche n°102A Rodez, un militant anti-éoliennes condamné pour « jet de feuilles d’origine végétale »
Suite à une manifestation pacifique 21 janvier 2017 à Rodez, ressemblant près de 600 personnes contre un projet d’installation d’un transformateur électrique, un militant anti-éoliennes se fait interpeller puis condamner pour « violences aggravées avec jet de feuilles d’origine végétale sur personne dépositaire de l’autorité publique ».
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Fiche n°104En Isère, arrestation et contrôle judiciaire drastique pour sept militants écologistes soupçonnés de vouloir “créer une ZAD”
À Saint-Martin-Le-Vinoux, en périphérie de Grenoble, associations et habitants se mobilisent depuis le printemps 2019 contre un projet de rénovation urbaine qui supprimerait une grande partie des jardins ouvriers de la Buisserate. Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2020, six militants écologistes sont arrêtés alors qu’ils sont en repérages pour ouvrir une maison abandonnée. Poursuivis pour “association de malfaiteurs”, ils sont depuis soumis à un contrôle judiciaire extrêmement strict.
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Fiche n°105Depuis 2016, le ministère de l’Écologie fait appel des jugements rendus en faveur de l’association Paysages de France
Hormis Nicolas Hulot et contrairement à leurs prédécesseurs, les ministres de l’Écologie qui se sont succédé depuis 2016 ont fait systématiquement appel des jugements rendus en faveur de l’association Paysages de France en vue de faire respecter les dispositions du Code de l’environnement relatives à l’affichage publicitaire. Alors que les questions de l’association font face à un silence du ministère, le caractère répétitif des demandes d’annulation des décisions de justice – visant pourtant à faire appliquer la loi – peuvent s’apparenter à de véritables entraves au travail de cette association. Le dernier appel, en date du 6 juillet 2020, devant la cour administrative d’appel de Douai, mentionne, de plus, un motif d’annulation inédit et lourd de conséquences en précisant que la préfecture « dispose d’un pouvoir discrétionnaire quant au choix de faire constater ou non l’infraction ».