Né en 2006, le collectif antipublicité des Déboulonneurs de Lille, organisait sa centième action de désobéissance civile, le 25 mars 2018, à l’occasion de la journée mondiale contre la publicité. Plus d’un an après, l’un de ses membres, inculpé pour dégradation, écope d’une amende élevée pour ce type d’action.
Cas d’atteintes et d’entraves aux associations
Articles de cette rubrique
-
Fiche n°86Un collectif anti-pub lillois lourdement condamné pour une action de « barbouillage »
-
Fiche n°87Le préfet de la Drome porte plainte pour diffamation publique contre un militant associatif de Valence
Dans le contexte de l’attentat de la mosquée de Bayonne en octobre 2019, un militant associatif valençois, Hakim Madi, interpelle de manière véhémente une députée LREM, sur sa page Facebook, à propos de son absence de « dénonciation de la politique de chasse aux musulmans du gouvernement ». En réponse, le préfet de la Drôme dépose plainte pour diffamation publique à l’encontre de personne dépositaire de l’autorité publique.
-
Fiche n°89Menaces sur la liberté d’expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative
La Cimade intervient dans les centres de rétention administrative pour fournir un accompagnement juridique aux étrangers. Le nouveau marché 2021-2024 de l’accompagnement juridique des personnes étrangères mis en place par le ministère de l’Intérieur prévoit d’importante restrictions de la liberté d’expression publique de ces associations.
-
Fiche n°95Un militant écologiste interné d’office en psychiatrie suite à un arrêté municipal
Le lundi 26 mars 2012, Jean-Pascal Michel, militant écologiste de la commune de Loupian, mène une action de désobéissance civile en vue d’obtenir le classement d’un site de la commune en zone Natura 2000, ce que le conseil municipal refuse. Il s’enchaine à une grille de protection d’un puit en face de la mairie. En vertu de la loi du 5 juillet 2011 sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement, le maire de la commune fait interner d’office le militant durant huit jours. Une décision confirmée le lendemain par le préfet.
-
Fiche n°96A Besançon, le ministre de l’Intérieur porte plainte contre un couple de « gilets jaunes » qui l’apostrophe
Le 13 mars 2019, en plein mouvement des « gilets jaunes », Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, réalise un déplacement dans le quartier de Planoise à Besançon pour lancer la police de sécurité du quotidien. Cinq personnes tentent de l’approcher aux cris de « Castaner assassin ». Elles seront placées en garde à vue et inculpées d’outrage et rébellion.