Cas d’atteintes et d’entraves aux associations

Articles de cette rubrique

• Fiche n°57

  Amendes et prison avec sursis pour des « bonnets rouges » suite à une action devant le domicile d’un ancien premier ministre

  • Nom de l'association : Bonnets rouges
  • Théme de l'association : Mouvement social
  • Type d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2014-2015

  Apparu en Bretagne en octobre 2013, le mouvement anti-fiscaliste et régionaliste dit « des bonnets rouges » se crée en réaction à la mise en place d’une écotaxe sur les poids lourds et de nombreux plans sociaux dans l’agroalimentaire. A la suite d’une manifestation en juin 2014, six de ses membres sont arrêtés puis condamnés pour une action devant le domicile de Jean-Marc Ayrault, ancien premier ministre.

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• Fiche n°96

  A Besançon, le ministre de l’Intérieur porte plainte contre un couple de « gilets jaunes » qui l’apostrophe

  • Nom de l'association : Gilets Jaunes - Marie et Frédéric Vuillaume
  • Théme de l'association : Mouvement social
  • Type d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2019 - 2020

  Le 13 mars 2019, en plein mouvement des « gilets jaunes », Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, réalise un déplacement dans le quartier de Planoise à Besançon pour lancer la police de sécurité du quotidien. Cinq personnes tentent de l’approcher aux cris de « Castaner assassin ». Elles seront placées en garde à vue et inculpées d’outrage et rébellion.

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• Fiche n°97

  La préfecture de police de Paris menace d’expulsion une « gilet jaune » espagnole

  • Nom de l'association : Gilets Jaunes - Camélia
  • Théme de l'association : Mouvement social
  • Type d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2019

  Arrêtée le 1er mai 2019, Camélia, espagnole de 34 ans vivant depuis 17 ans en France avec son compagnon français et enceinte de 2 mois, risque l’expulsion du territoire. Pour la préfecture, cette participante pacifiste au mouvement des « gilets jaunes », serait “une charge déraisonnable pour l’État français et une menace à l’ordre public”.

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• Fiche n°102

  A Rodez, un militant anti-éoliennes condamné pour « jet de feuilles d’origine végétale »

  • Nom de l'association : A Rodez, un militant anti-éoliennes condamné pour « jet de feuilles d’origine végétale »
  • Thémes de l'association : Ecologie/environnement , Mouvement social
  • Type d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2017-2020

  Suite à une manifestation pacifique 21 janvier 2017 à Rodez, ressemblant près de 600 personnes contre un projet d’installation d’un transformateur électrique, un militant anti-éoliennes se fait interpeller puis condamner pour « violences aggravées avec jet de feuilles d’origine végétale sur personne dépositaire de l’autorité publique ».

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