Fiche n°9

Un journal local associatif attaqué pour « injures et diffamations » par un élus de Grenoble Alpes Métropole

Présentation du cas

Suite à un article du journal associatif Le Postillon sur sa gestion des ressources humaines à la mairie de Pont-de-Claix, Christophe Ferrari intente un procès en diffamation en demandant 21000 euros à un titre qui ne se finance que sur ses ventes. C’est, pour ses animateurs, une manière de tuer le journal.

Description du cas

Juin 2016 :
Christophe Ferrari, à la fois maire de Pont-de-Claix et président de Grenoble Alpes Métropole, ainsi que Yveline Denat, sa directrice de cabinet de l’époque, intentent un procès au journal associatif grenoblois Le Postillon. Le journal a été assigné devant le tribunal correctionnel de Grenoble aux motifs “d’injures et diffamations” en raison d’un article de décembre 2015, « Le système Ferrari à plein régime », qui dénonçait un « système de défiance et de surveillance généralisée », mis en place dans la gestion des ressources humaines de la mairie de Pont-de-Claix. La gestion municipale y est notamment qualifiée de « balkanique ».

29 juin 2016 :
Le jour du procès, Le Postillon organise « un vernissage judiciaire » devant le palais de justice de Grenoble. De midi à 13h30, plusieurs serveurs distribuent champagne et petits fours aux quelques 200 personnes venues soutenir le journal. Une occasion d’interroger l’effectivité de la liberté de la presse associative notamment.

30 janvier 2017 :
Jour du verdict, le Postillon organise une soirée « Dommages et intérêts », avec « entrée libre en cas de victoire, 5€ en cas de défaite ». Le journal, volontairement provocateur a donc rempli un gros chèque de 3900€ émis par « Banquiers sans frontières » dont la devise est « Votre argent est notre argent, partout, tout le temps » établi à « Contrecoeur » le 30 janvier 2017 à l’ordre de Yvelyne Denat et Christophe Ferrari.
Après un renvoi en appel, le journal est condamné pour une partie seulement des chefs d’accusation d’injures et diffamations. Le Postillon doit s’acquitter d’une amende pénale de 2000€ avec sursis, de 1000€ et 500€ à verser respectivement à Christophe Ferrari et Yveline Denat pour dommages et intérêts ainsi que le remboursement des frais de justice des plaignants. Au total, c’est une somme de 3900€ qui est demandée à un journal qui s’auto-finance uniquement par la vente de ses numéros et fonctionne avec deux emplois aidés et une majorité de bénévoles.
Pour Vincent Peyret, le directeur de publication, ce procès a permis de prendre conscience « de la vigilance à avoir sur le contradictoire en appelant tout le monde et surtout en gardant des traces de ces prises de contact ». Afin de ne pas se refaire piéger dans le futur.
La répression est rude et porte une atteinte forte à la liberté de la presse.

Pour eux, Christophe Ferrari, après avoir sollicité et profité de son droit de réponse dans le numéro suivant la publication de l’article litigieux, a voulu tuer le journal en demandant finalement réparation en dommages et intérêts soit 21 000€.

Les 3900€ sont déjà un lourd tribut à payer pour un petit journal en auto-financement qui regrette qu’on s’attaque à la presse.

Type d'action collective sanctionnée

Propos envers la gestion municipale et communautaire d’un élu.

Institution responsable

Christophe Ferrari, maire de Pont-de-Claix et président de Grenoble Alpes Métropole

Conséquences pour l’association

Pour Vincent Peyret, le directeur de publication, ce procès a permis de prendre conscience « de la vigilance à avoir sur le contradictoire en appelant tout le monde et surtout en gardant des traces de ces prises de contact ». Afin de ne pas se refaire piéger dans le futur.
La répression est rude et porte une atteinte forte à la liberté de la presse. Pour eux, Christophe Ferrari, après avoir sollicité et profité de son droit de réponse dans le numéro suivant la publication de l’article litigieux, a voulu tuer le journal en demandant finalement réparation en dommages et intérêts soit 21 000€. Les 3900€ sont déjà un lourd tribut à payer pour un petit journal en auto-financement qui regrette qu’on s’attaque à la presse.

Sources

Entretien avec Vincent Peyret, le directeur de publication, 12/07/2019.

Article de presse :

Communiqué de l’association :

Date