Fiche n°95

Un militant écologiste interné d’office en psychiatrie suite à un arrêté municipal

Présentation

Le lundi 26 mars 2012, Jean-Pascal Michel, militant écologiste de la commune de Loupian, mène une action de désobéissance civile en vue d’obtenir le classement d’un site de la commune en zone Natura 2000, ce que le conseil municipal refuse. Il s’enchaine à une grille de protection d’un puit en face de la mairie. En vertu de la loi du 5 juillet 2011 sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement, le maire de la commune fait interner d’office le militant durant huit jours. Une décision confirmée le lendemain par le préfet.

Description

26 mars 2012 :
Jean-Pascal Michel, un militant écologiste habitué des actions de terrain est informé du déclassement du l’unique zone Natura 2000 du village de Loupian dans l’Hérault.

Vers 18H, afin de contester le déclassement et demander au maire de la commune sont annulation il décide d’entamer une action non-violente : il se rend dans les locaux de l’hôtel de ville et s’enchaîne à une grille qui couvre un puit à l’aide d’un antivol.
Le maire craignant « que la grille cède » appelle la gendarmerie. D’après les agents le militant aurait menacé de se « jeter de la terrasse » si le maire refusait le reclassement. Ce que Jean-Pascale Michel réfutera absolument. C’est tout de même la raison officielle pour laquelle le médecin des pompiers a été appelé et a ordonné son hospitalisation sous contrainte que le maire du village a signé. C’est la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes qui a été employée pour contraindre l’hospitalisation du militant, invoquant « un péril imminent pour la santé de la personne » ou des troubles mentaux « qui compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public ».

Jean-Pascal Michel passera 8 jours à l’hôpital psychiatrique de La Colombière dont 72 heures à l’isolement dans une chambre dans laquelle lui sera administré du barbiturique sans son consentement.

La section de la Ligue des Droits de l’Homme « Loupian et les communes du Nord du bassin de Thau » et la LDH Languedoc Roussillon condamnent cet internement.

Type d'action collective sanctionnée

Action pacifique de désobéissance civile pour la requalification d’une zone protégée

Institution responsable

Maire de Loupian
Préfecture

Sources

Articles de presse :

Document  :

Date