Né en 2014, le club de football Ménilmontant FC 1871, proche des mouvements antifascistes, a été condamné à une lourde amende et d’importantes sanctions sportives par le District de Seine-Saint-Denis de la Fédération française de football à la suite du déploiement d’une banderole attaquant la police. Invoquant la liberté d’expression, le club dénonce une « attaque politique ».
Cas d’atteintes et d’entraves aux associations
Articles de cette rubrique
- Fiche n°82Un club de football parisien lourdement sanctionné par la Fédération française de football suite à une banderole anti-police
- Fiche n°83Un militant du droit des étranger condamné pour diffamation pour un tweet humoristique sur des policiers
Suite à un tweet humoristique sur les agissements policiers à Calais le lendemain d’une allocution du Président de la République, un militant du droit des étrangers est condamné pour diffamation publique en l’absence manifeste de tout fondement. La décision du tribunal a soulevé un tollé parmi les associations et la société civile.
- Fiche n°84Le Département du Vaucluse porte plainte contre une bénévole du Réseau éducation sans frontières 84 pour avoir scolarisé un mineur étranger
Accusée d’avoir volontairement tronqué un dossier d’inscription en vue de scolariser un jeune mineur étranger, une bénévole du Réseau Éducation Sans Frontière (RESF) est attaquée par le Conseil départemental du Vaucluse pour « faux et usage de faux ». Après, le procès en appel en 2019, c’est la cassation qui s’annonce courant 2020.
- Fiche n°85Dans le Var, un organisme chargé des centres de loisirs intente un « procès bâillon » à un journal satirique
Le Ravi, journal d’enquête et de satire en Provence-Alpes-Côte d’Azur, a fait l’objet d’une procédure judiciaire pour diffamation de la part de l’Odel Var, un organisme para-public chargé des centres de loisirs, dirigé par un élu du Var.
- Fiche n°86Un collectif anti-pub lillois lourdement condamné pour une action de « barbouillage »
Né en 2006, le collectif antipublicité des Déboulonneurs de Lille, organisait sa centième action de désobéissance civile, le 25 mars 2018, à l’occasion de la journée mondiale contre la publicité. Plus d’un an après, l’un de ses membres, inculpé pour dégradation, écope d’une amende élevée pour ce type d’action.