Observatoire des libertés associatives

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100 cas d’atteintes aux associations

Fiche n°108
Le gouvernement reporte à de multiples reprises l’agrément d’Anticor pour agir en justice contre la corruptionLire la suite de «Le gouvernement reporte à de multiples reprises l’agrément d’Anticor pour agir en justice contre la corruption»

Anticor est une association fondée en Juin 2002 pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Pour agir en toute indépendance, Anticor a choisi de ne bénéficier d’aucune subvention. Son financement est assuré uniquement par des dons et les cotisations de ses adhérents. Depuis 2013 l’association bénéficie d’un agrément lui permettant de se porter partie civile dans des procès. Début 2021, le gouvernement reporte la décision de renouvellement de l’agrément à de multiples reprises sans raison valable, menaçant la poursuite de certains procès en cours.

Fiche n°107
Suite à l’interpellation d’un bailleur social, une association de locataires de la Courneuve subit ostracisation et coupure de subventionLire la suite de «Suite à l’interpellation d’un bailleur social, une association de locataires de la Courneuve subit ostracisation et coupure de subvention»

L’Amicale des locataires du Mail Maurice Fontenay à la Courneuve, créée en 2017, mène des actions collectives pour interpeller le bailleur social Seine-Saint-Denis Habitat sur les dysfonctionnements dans son parc de logements (remontées sanitaires dans les logements, prévention incendie, sécurisation des ascenseurs, etc.). Après avoir interpellé publiquement son bailleur social au sujet de charges excessives, l’association se voit couper ses subventions.

Fiche n°106
A Aubervilliers, l’OPH ostracise une association de locataires et la prive de salle de réunionLire la suite de «A Aubervilliers, l’OPH ostracise une association de locataires et la prive de salle de réunion»

Créée en 2016, l’Alliance Citoyenne d’Aubervilliers est une association de locataires de logements sociaux. Depuis Septembre 2019, elle est confrontée à des refus de salle et au silence de l’OPH d’Aubervilliers suite à des critiques concernant la régulation de charges considérées comme abusives.

Qui sommes-nous ?

Présentation de l’Observatoire

L’Observatoire des libertés associatives rassemble une coalition d’acteurs associatifs dont les représentants siègent dans un comité d’animation aux côtés d’un comité scientifique composé de chercheurs. Ce projet, porté par l’institut Alinsky, s’inscrit dans le travail mené par la Coalition pour les libertés associatives (L.A. Coalition) animée par VoxPublic.

À propos

L’Observatoire, à travers la rédaction d’un rapport inédit, vise à documenter de façon plus systématique la pluralité des atteintes aux libertés (...)

Le rapport

Démocratie et associations : un contexte de contraintes structurelles

1° Les restrictions des libertés démocratiques dans la France contemporaine
Le constat d’une crise démocratique est aujourd’hui largement partagé, tant par les sciences sociales, les experts internationaux que par les citoyens. Chute continue de la participation électorale depuis 30 ans, défiance à (...)

Méthodologie : Administrer la preuve des atteintes aux libertés associatives

Ce rapport s’appuie sur la collecte et l’analyse de cent expériences de répression d’associations. Dans la majorité des cas, elles font suite à l’expression de critiques ou à l’organisation d’actions collectives visant à interpeller les autorités publiques. Chaque expérience de répression fait l’objet (...)