Observatoire des libertés associatives

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100 cas d’atteintes aux associations

Fiche n°105
Depuis 2016, le ministère de l’Écologie fait appel des jugements rendus en faveur de l’association Paysages de FranceLire la suite de «Depuis 2016, le ministère de l’Écologie fait appel des jugements rendus en faveur de l’association Paysages de France»

Hormis Nicolas Hulot et contrairement à leurs prédécesseurs, les ministres de l’Écologie qui se sont succédé depuis 2016 ont fait systématiquement appel des jugements rendus en faveur de l’association Paysages de France en vue de faire respecter les dispositions du Code de l’environnement relatives à l’affichage publicitaire. Alors que les questions de l’association font face à un silence du ministère, le caractère répétitif des demandes d’annulation des décisions de justice – visant pourtant à faire appliquer la loi – peuvent s’apparenter à de véritables entraves au travail de cette association. Le dernier appel, en date du 6 juillet 2020, devant la cour administrative d’appel de Douai, mentionne, de plus, un motif d’annulation inédit et lourd de conséquences en précisant que la préfecture « dispose d’un pouvoir discrétionnaire quant au choix de faire constater ou non l’infraction ».

Fiche n°104
En Isère, arrestation et contrôle judiciaire drastique pour sept militants écologistes soupçonnés de vouloir “créer une ZAD”Lire la suite de «En Isère, arrestation et contrôle judiciaire drastique pour sept militants écologistes soupçonnés de vouloir “créer une ZAD”»

À Saint-Martin-Le-Vinoux, en périphérie de Grenoble, associations et habitants se mobilisent depuis le printemps 2019 contre un projet de rénovation urbaine qui supprimerait une grande partie des jardins ouvriers de la Buisserate. Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2020, six militants écologistes sont arrêtés alors qu’ils sont en repérages pour ouvrir une maison abandonnée. Poursuivis pour “association de malfaiteurs”, ils sont depuis soumis à un contrôle judiciaire extrêmement strict.

Fiche n°103
Un député accuse une association de soutien aux étrangers d’avoir pris part à une manifestation "illégale" et de menacer "l’ordre républicain"Lire la suite de «Un député accuse une association de soutien aux étrangers d’avoir pris part à une manifestation "illégale" et de menacer "l’ordre républicain"»

Le 24 septembre 2020, la présidente du Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), par ailleurs professeure émérite de droit public à l’université de Nanterre, est entendu dans le cadre de la mission d’information de l’Assemblée nationale « sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter ». Le président de la mission d’information, Robin Réda, député de l’Essonne, dénonce suite à son allocution la participation de l’association à une manifestation de soutien aux sans-papier.e.s. Il accuse l’association d’être "islamogauchiste" de menacer "l’ordre républicain". Poursuivant ces attaques jusque sur les réseaux sociaux.

Qui sommes-nous ?

Présentation de l’Observatoire

L’Observatoire des libertés associatives rassemble une coalition d’acteurs associatifs dont les représentants siègent dans un comité d’animation aux côtés d’un comité scientifique composé de chercheurs. Ce projet, porté par l’institut Alinsky, s’inscrit dans le travail mené par la Coalition pour les libertés associatives (L.A. Coalition) animée par VoxPublic.

À propos

L’Observatoire, à travers la rédaction d’un rapport inédit, vise à documenter de façon plus systématique la pluralité des atteintes aux libertés (...)

Le rapport

Démocratie et associations : un contexte de contraintes structurelles

1° Les restrictions des libertés démocratiques dans la France contemporaine
Le constat d’une crise démocratique est aujourd’hui largement partagé, tant par les sciences sociales, les experts internationaux que par les citoyens. Chute continue de la participation électorale depuis 30 ans, défiance à (...)

Méthodologie : Administrer la preuve des atteintes aux libertés associatives

Ce rapport s’appuie sur la collecte et l’analyse de cent expériences de répression d’associations. Dans la majorité des cas, elles font suite à l’expression de critiques ou à l’organisation d’actions collectives visant à interpeller les autorités publiques. Chaque expérience de répression fait l’objet (...)