Observatoire des libertés associatives

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Cas d’atteintes et d’entraves aux associations

Fiche n°132
Dans le Limousin, trois médias indépendants se voient refuser des subventions de l’ÉtatLire la suite de «Dans le Limousin, trois médias indépendants se voient refuser des subventions de l’État»

Dans ce territoire rural, héritier d’histoires de résistance, Télé Millevaches (créée en 1986), IPNS (créé en 2002) et La Trousse corrézienne (créée en 2015) sont des médias locaux fondés sur un modèle associatif, pour délivrer, par le moyen télévisuel ou de la presse écrite, une information sur le territoire. Ces associations traitent notamment de questions sensibles localement, souvent avec un point de vue engagé. C’est ce qui expliquerait les entraves financières qu’elles ont subies de la part des Préfectures, au niveau de plusieurs subventions d’État (DRAC, FDVA, DDETSPP).

Fiche n°131
Coupes de financement et fermeture d’une MJC à Tourcoing au nom d’une conception erronée de la laïcité Lire la suite de «Coupes de financement et fermeture d’une MJC à Tourcoing au nom d’une conception erronée de la laïcité »

Fin septembre 2022, la Caisse d’allocation familiale, la préfecture du Nord et la mairie de Tourcoing décident de suspendre les financements qu’elles attribuaient jusqu’alors à la MJC du Virolois. Déjà en grande difficulté financière, la MJC se déclare en cessation de paiement, avant d’être placée en liquidation judiciaire par le tribunal de Lille le 6 janvier 2023. La MJC du Virolois est fermée au public jusqu’à nouvel ordre et ses 17 salariés sont licenciés. Si les institutions expliquent l’arrêt des subventions en raison d’une mauvaise gestion financière interne, d’autres propos et documents révèlent que la Préfecture et la municipalité de Tourcoing reprochent notamment le port du voile, pourtant légal, par certaines des salariées, perçu comme une forme de prosélytisme.

Fiche n°124
Un élu local enjoint la préfecture à couper les subventions d’une association de défense des immigrésLire la suite de «Un élu local enjoint la préfecture à couper les subventions d’une association de défense des immigrés»

En novembre 2019, Pierre Liscia, élus du XVIIIe arrondissement de Paris enjoint par écrit le préfet de ne pas verser de subvention à Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT). En cause : la dénonciation par l’association d’un « racisme d’Etat » et la participation de son président à une marche contre l’islamophobie. L’accusation donnera lieu à plusieurs articles de presse et obligera l’association à publier une tribune de défense de son action.

Qui sommes-nous ?

Présentation de l’Observatoire

L’Observatoire des libertés associatives rassemble une coalition d’acteurs associatifs dont les représentants siègent dans un comité d’animation aux côtés d’un comité scientifique composé de chercheurs. Ce projet, porté par l’institut Alinsky, s’inscrit dans le travail mené par la Coalition pour les libertés associatives (L.A. Coalition) animée par VoxPublic.

À propos

L’Observatoire, à travers la rédaction d’un rapport inédit, vise à documenter de façon plus systématique la pluralité des atteintes aux libertés associatives et des entraves à la capacité d’agir collectivement des citoyens dans la France contemporaine.

En septembre 2018, l’administration pénitentiaire met fin à la convention qui la liait depuis plusieurs décennies au Genepi, qui intervient auprès des personnes incarcérées. La décision entraîne pour l’association une coupure de ses subventions et la (...)

Enquête "une citoyenneté réprimée"

Démocratie et associations : un contexte de contraintes structurelles

1° Les restrictions des libertés démocratiques dans la France contemporaine
Le constat d’une crise démocratique est aujourd’hui largement partagé, tant par les sciences sociales, les experts internationaux que par les citoyens. Chute continue de la participation électorale depuis 30 ans, (...)

Méthodologie : Administrer la preuve des atteintes aux libertés associatives

Ce rapport s’appuie sur la collecte et l’analyse de cent expériences de répression d’associations. Dans la majorité des cas, elles font suite à l’expression de critiques ou à l’organisation d’actions collectives visant à interpeller les autorités publiques. Chaque expérience de répression fait (...)

Enquête : "Une nouvelle chasse aux sorcières" contre les associations